Politique
Mesures complémentaires
La fondation Pro Zukunftsfonds Schweiz s’engage en faveur du Fonds suisse pour l’avenir pour qu’au moins un pour cent de l’épargne économique soit consacré à des investissements dans les emplois d’avenir. La fondation s’efforce en outre d’offrir des conditions limites optimales aux jeunes entreprises. Il s’agit notamment de supprimer les obstacles fiscaux pour les jeunes entreprises et les obligations comptables qui compliquent les investissements des caisses de retraite dans le capital-risque. Des efforts en faveur de l’esprit de jeune entrepreneur et de savoir-faire entrepreneurial sont également encouragés. On attend de la politique la mise en œuvre des mesures suivantes :
1. Élimination des obstacles fiscaux imposés aux jeunes entreprises prometteuses et à fort capital avec une longue période d’investissement. En particulier :
a) Élimination du droit de timbre particulièrement élevé pour les créations à fort capital
b) Élimination de l’obstacle lié à une progression extrême car le gain se concentre sur les 10ème/12ème/14ème années
1) au niveau des sociétés de capital-risque
2) au niveau des experts des sociétés de capital-risque (compensation selon succès)
3) au niveau du Fonds suisse pour l’avenir
2. Élimination des obligations comptables irréalistes imposées aux investissements de capital-risque des caisses de retraite qui dissuadent les responsables de caisses de retraite d’effectuer des investissements d’avenir, ou par
a) Comptabilisation sous forme d’investissements de capital-risque, chacun sachant pertinemment (courbe J) que les investissements comptabilisés sont considérés comme une perte,
ou
b) sous forme de valeurs nominales (par ex. : obligations des sociétés d’assurance)
ou
c) selon EVCA (European Venture Capital Association)
